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Forfaits infligés à Dexia Namur Capitale: l'appel du club namurois jugé irrecevable

Il s'agit bien de 3 forfaits


L'appel interjeté par Dexia Namur Capitale contre la décision de lui infliger le forfait pour avoir aligné deux joueuses Américaines a été jugé irrecevable samedi par la Chambre d'appel de la fédération belge de basket. La confirmation de l'appel n'a pas été transmise dans les délais requis. Mais à la question de savoir s'il s'agit de deux ou de trois (en comptant celle contre Spirou Monceau) rencontres perdues, la réponse est bien 3.



Jean-François Davreux (président de Dexia Namur)
Jean-François Davreux (président de Dexia Namur)
L'appel interjeté par Dexia Namur Capitale a donc été jugé irrecevable. De quoi mettre le président du club namurois en colère. "Ils ont brillé par leur incompétence ! Un vrai sapin de Noël.." Jean-François Davreux n'était pas à prendre avec des pincettes à l'issue du verdict en appel rendu samedi matin à Bruxelles. En première instance, Dexia Namur Capitale s'était vu sanctionner de trois rencontres perdues par forfait - à Declercq Stortbeton Waregem, à Crack Blue Cats Ieper et contre Spirou Monceau. La procédure d'urgence ayant été invoquée, les parties pouvaient interjeter appel dans la demi-heure suivant le prononcé de la décision, ce que Namur avait bien fait, mais ce recours devait être confirmé dans les 24 heures, ce que Dexia Namur Capitale n'a pas fait, a considéré samedi la Chambre d'Appel.

"Ils disent qu'ils ne retrouvent pas la preuve que j'ai envoyé le recommandé confirmant notre intention d'aller en appel", fulminait Jean-François Davreux qui parle cependant d'un courrier envoyé le 22 décembre. Or la décision en première instance a été rendue le 14 décembre, mais le président namurois avait il est vrai réclamé la version française de la décision pour prendre position. "Je me suis bien protégé à ce niveau-là", précise encore Jean-François Davreux. "J'ai ici un courrier de la fédération qui me précise que je peux confirmer mon appel une fois que j'ai reçu la notification écrite en français de la décision, raison pour laquelle, nous avons fait cela le 22."

En tout état de cause, après un premier report , la Chambre d'Appel a jugé samedi le recours irrecevable pour vice de forme et confirmé la décision prise en première instance par le Conseil National de discipline... de 3 forfaits ? Il reste en effet encore un point d'interrogation dans ce "soap"... Spirou Monceau avait annoncé lors d'une conférence de presse sa décision de retirer la plainte contre Dexia Namur Capitale, mais après la décision en première instance. Comme l'appel est jugé irrecevable, le coordinateur juridique de la fédération a confirmé qu'il s'agissait bien de 3 forfaits, alors que le président de Dexia Namur estime que cela n'est pas le cas.

Evocation ou Cassation possible
Alors qu'une procédure d'évocation est possible aussi (par le biais d'un membre du Conseil d'admnistration de la fédération), ce qui pourrait avoir pour effet de suspendre la décision, Dexia Namur Capitale a 21 jours pour se pourvoir en cassation. La Chambre de cassation examinera la forme de l'affaire et non le fond, c'est-à-dire vérifiera si aucune faute de procédure n'ait été commise durant toute la procédure. Si elle devait casser le jugement en appel, le dossier serait à nouveau porté devant une Chambre d'appel différemment composée de la première, celle de ce samedi. Quand on voit le temps mis pour traiter cette affaire alors considérée en "procédure d'urgence", on peut raisonnablement douter que l'issue des débats soit connue avant la fin de la phase classique... de quoi menacer la tenue des play-off ? Sauf peut-être en cas d'évocation.

La plaine de Deerlijk rejetée

Par ailleurs, Tulikivi Deerlijk avait porté plainte à l'issue de la rencontre perdue après prolongation à Houthalen (... du 6 novembre dernier...) estimant qu'une erreur d'arbitrage - relative aux 24 secondes - lui avait été défavorable. La plainte du club flandrien a été rejetée car non-fondée et le score de 67-65 en faveur des Limbourgeoises confirmé.


Samedi 18 Février 2012