Dossier des forfaits - Dexia Namur Capitale veut démontrer sa bonne foi

La chambre d'appel de la fédération belge a jugé irrecevable l'appel interjeté par Dexia Namur Capitale contre la décision en première instance du Conseil National de discipline d'infliger 3 forfaits sur tapis vert au club namurois. "Irrecevable" parce que le délai pour introduire cet appel a été dépassé, selon les considérations de la chambre d'appel.

"Faux", regrette Jean-François Davreux, le président de Dexia Namur Capitale qui tient à démontrer sa bonne foi. Dans les documents fournis figurent la preuve du recommandé envoyé le 22 décembre et la preuve que la fédération a bien reçu - le 2 janvier - la lettre recommandée confirmant l'appel.

• Pourquoi envoyer le recommandé le 22 décembre ?

"La procédure d'urgence a été invoquée et l'appel doit être confirmé dans les 24 heures par lettre recommandée", reconnaît le président namurois. Le Conseil s'est tenu le 14 décembre et le PV de cette réunion a été rédigé - en néerlandais - le 19 décembre. Mais la traduction française n'est parue sur le site que le 22 décembre, comme spécifié par ailleurs sur le PV (en français). "Et comme il a été convenu, j'ai pu attendre d'avoir reçu la traduction en français de la décision du Conseil national de discipline pour confirmer mon appel", ce qui figure bien dans un courrier transmis par le Coordinateur juridique VBL de la fédération, Xavier De Roeck (document en annexe).

Tout cela est une question de procédure et l'on peut regretter que l'affaire n'ait pas été examinée sur le fond. Dexia Namur Capitale a 21 jours pour se pourvoir en cassation. Il existe aussi une possibilité d'évocation de la part d'un membre du Conseil d'administration de la fédération.

Si la cassation, qui vérifie si tous les points de procédure ont été respectés, casse le jugement en appel, l'affaire devra repasser devant une chambre d'appel composée différemment de la première. Vu la longueur des procédures, on peut encore une fois se poser la question de savoir si les play-off (et les play-down vu que Spirou Monceau est impliqué dans le dossier) pourront débuter à temps, soit le 17 mars.

• Les documents ci-joint en annexe

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