La fédération néerlandaise condamnée à payer des indemnités à Challes-les-Eaux

Dans son ordonnance du 25 février dernier, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a obligé la fédération néerlandaise à payer une somme de 69.802, 95 euros de frais pour l'indemnisation de la blessure de Marlous Nieuwween alors qu'elle portait le maillot de l'équipe nationale des Pays-Bas, rapportent plusieurs medias français et nos amis de Basquetebol.org.

"C'est la première fois qu'un club est indemnisé pour un joueur étranger blessé en équipe nationale et empêché de jouer. C'est une jurisprudence qui va faire boule de neige dans tous les sports collectifs", a estimé l'avocat marseillais du club français, Michel Pautot. La fédération néerlandaise peut encore faire appel de la décision.

Dans son ordonnance en référé, le tribunal de grande d'instance de Chambéry a retenu les arguments de Challes-les-Eaux, obligé "à rembourser certains frais médicaux et à payer la joueuse blessée (durant sa période d'incapacité), mais aussi la joueuse remplaçante". Particularité tout de même, Challes-les-Eaux n'a jamais été prévenu que la joueuse allait jouer en équipe nationale à quelques semaines de son début de saison avec le club. A titre provisionnel, la fédération néerlandaise a été condamnée à payer 69 802,95 euros et notamment la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts "du chef de résistance abusive".

Challes-les-Eaux, qui évolue en Ligue féminine de basket (LFB), avait en effet adressé de nombreux courriers à la Fédération néerlandaise "tous restés sans réponses" pour rembourser les frais. Arrivée dans le club savoyard le 7 avril 2008, la Néerlandaise, Marlous Nieuwveen, devait jouer sous ses nouvelles couleurs du 1er septembre 2008 au 31 mai dernier selon les termes de son contrat. Mais une blessure en équipe nationale durant l'été 2008 l'avait conduite à un arrêt de travail du 1er septembre 2008 au 15 janvier 2009.

De plus, le juge des référés Roland Esch a considéré que "le club de Challes n'a jamais été prévenu que Marlous Nieuwween allait jouer en équipe nationale de Hollande. Or, il ressort du règlement de la FIBA à l'article 100.1 que "la disponibilité d'une joueuse doit être demandée par écrit à la fédération nationale concernée et aux clubs auxquels la joueuse est rattachée et directement à la joueuse elle même au moins vingt jours avant le début de la période définie par sa fédération nationale pour les compétitions des équipes nationales".

De même, l'article 5.3 du même règlement FIBA prévoit que le bénéficiaire de la police d'assurance doit être le club avec lequel le joueur est sous contrat. Malgré les nombreux courriers adressés par le Club de Challes à la fédération hollandaise, celle-ci n'a jamais répondu et n'a donc rien remboursé. Ce que refusait la Fédération hollandaise, d’où l’action en justice du club.

Le 30 décembre 2002, le Conseil d’Etat français a assimilé la joueuse polonaise Lilia Malaja à une ressortissante de l’Union européenne en application de l’accord d’association signé entre la Pologne et l’Union européenne le 16 Décembre 1991 qui interdit la discrimination en raison de la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail.

Conséquence de cet arrêt, la libre circulation des sportifs au sein de l'Union européenne. Et la carte de l’Europe s'est ensuite aggrandie. En effet, l’Union européenne a signé des accords européens avec une centaine d’Etats tiers, situés ou non sur le sol européen, qui interdisent la discrimination en raison de la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail.

"L’arrêt Malaja redessine complètement la carte de l’Europe puisque les accords européens ont été signés avec la Turquie, des pays de l’Europe de l’Est, les pays de l’ex-URSS, des pays de l’ex-Yougoslavie, les pays du Maghreb et les pays Afrique – Caraïbes- Pacifique. On mesure ainsi les possibilités d’extension de la jurisprudence de l'arrêt Bosman qu’autorise cet arrêt"", avait alors déclaré à l'époque... Michel Pautot.