Devant les tribunaux: Challes-les-Eaux est cette fois débouté en référé

Cette fois, Challes Les Eaux a été débouté dans son action contre la Fédération slovaque concernant un même cas de figure, la Slovaque Martina Luptakova, revenue blessée d'un séjour avec son équipe nationale. La défense a contesté la blessure. L'affaire sera renvoyée au fond.

"C’est une mauvaise nouvelle et une défaite pour les clubs sportifs", a expliqué Maître Michel Pautot, à l'origine de l'arrêt Malaja ayant bouleversé le monde du sport professionnel européen en matière de libre circulation des joueurs. "Cette décision est une déception car elle ne prend pas en compte les droits des clubs employeurs face aux fédérations nationales et leurs joueurs blessés en sélection. Pourtant, le 23 Février dernier, la Fédération néerlandaise avait été condamnée par le même magistrat Roland Esch à verser à titre provisionnel au club de Challes les Eaux basket la somme de 70 000 euros de dommages et intérêts au sujet de l’indemnisation de la joueuse Marlous Nieuwveen blessée en équipe des Pays-Bas. Aucun appel n’a été fait".

Ne comprenant pas le raisonnement du juge, Maître Pautot a précisé que i["la mise à disposition en équipe nationale de joueurs salariés dans les clubs est un problème majeur du sport mondial qu’il faut résoudre rapidement car les clubs peuvent être en danger financièrement en raison des investissements réalisés et des indisponibilités. Si la justice n’est pas en mesure de pallier ces insécurités juridiques, il y a urgence à ce que des Assises se tiennent pour anticiper ce type de contentieux".

La décision contre la fédération néerlandaise

"Le club de Challes a été lésé par la blessure de sa joueuse qui n’a pas pu jouer, il a dû la payer et payer une remplaçante. Nous ne pouvons pas admettre cette décision qui ne protège pas les intérêts des clubs employeurs. Le club de Challes a été victime du non-respect des règlements de la Fédération Internationale de Basket par la Fédération Slovaque, à savoir que le club n’a pas été informé du départ de la joueuse en sélection et de la non-prise en charge de la blessure par l’assurance de la fédération. Nous ne pouvons pas admettre que la Fédération Slovaque, fautive, ne soit pas sanctionnée. L’année 2010 sera riche en évènements avec les footballeurs qui participeront à la Coupe du Monde de football en Afrique du Sud et qui reviendront dans leurs clubs et pour certains d’entre eux blessés. Pour les fédérations qui résistent aux réclamations des clubs, le recours au Tribunal est la seule solution mais elle peut être longue, coûteuse et aléatoire. Il est donc nécessaire que des Assises se tiennent dans chaque discipline pour anticiper ce type de contentieux. C’est pour cela que nous avons demandé audience à la Fédération Internationale de Basket car vont se dérouler les Championnats du Monde de basket messieurs (en Turquie) et dames (en Tchéquie)".