Le PV complet du Conseil d'Administration.
Suite aux dernières péripéties de la Coupe de Belgique Willebroek/Jeugd Gentson/Spirou Monceau:
Et en rapport avec le dossier de la double affiliation d'Amandine Halin:
- 3. Gestion des équipes nationales.
Après examen des différentes notes présentées, les membres s’accordent sur les points suivants :
. Création d’un département ‘équipes nationales’
. Sur la base des notes présentées, développer un projet commun (AWBB/VBL/BLB) qui doit être envoyé aux membres du conseil d’administration pour le 30 novembre 2009.
. Examen du projet commun à la prochaine réunion du conseil d’administration du 7 décembre 2009
Suite aux dernières péripéties de la Coupe de Belgique Willebroek/Jeugd Gentson/Spirou Monceau:
- 5. Traitement des plaintes judiciaires dans les différents championnats ou Coupes de la FRBB.
Afin de garantir la régularité de toutes les compétitions tout en respectant le droit de tout club de déposer réclamation, le conseil d’administration préconise que la procédure d’urgence soit appliquée lors du traitement d’une réclamation portant sur le résultat d’une rencontre de Coupe et sur le résultat des rencontres de championnat du second tour. (exemple récent : Coupe de Belgique dames).
Et en rapport avec le dossier de la double affiliation d'Amandine Halin:
- 11. Article 174bis - décision prise par le secrétaire général de la FRBB.
En analogie avec la décision du C.A. du 12 mars 2007, le conseil d’administration confirme le fait que toute décision prise par le secrétaire général dans le cadre de l’affectation ou de la qualification d’un joueur
• engage irrévocablement la FRBB
• reste valable pendant toute la saison en cours
• ne peut valablement être contestée devant les instances disciplinaires.
